Réglements Seniors

Réglement Seniors de la LFF


 

 

TITRE I:DISPOSITION GENERALE

Chapitre  1 : Organisation

Article 01 : Objet

Les championnats de football féminin sont gérés par la ligue du football Féminin et les ligues régionales qui agissent par délégation de la Fédération Algérienne de Football.

Article 02 :   Pouvoirs de la ligue

Dans le cadre de leurs prérogatives et conformément aux statuts et règlements de la Fédération Algérienne de Football et les présents règlements, la ligue du football Féminin et les ligues régionales disposent du droit le plus étendu de juridiction sur les clubs féminins qui leur sont affiliés, leurs joueuses enregistrées et sur tous leurs licenciés. 

Article 03 : Décisions de la ligue

 
Les décisions prises par une ligue de football prennent effet à compter de la date de leur notification aux clubs par courrier, téléfax et/ou email. Elles sont affichées sur le site internet de la ligue et publiées au bulletin officiel.  

Article 04 : Appels

Toute contestation de décision prise par les organes des ligues régionales peuvent faire l’objet d’appel auprès de la ligue du football Féminin prévues par les présents règlements.

Toute contestation de décision prise par les organes de la ligue du football Féminin ne peut faire l’objet d’appel qu’auprès des structures fédérales prévues par les présents règlements.

Le recours aux juridictions de droit commun est strictement interdit . 

Chapitre  2 : Le Club

Article 05 : Participation  

Seul le club sportif reconnu et agréé conformément aux dispositions de la loi sur les associations, la loi sur le sport et l’éducation physique ainsi que les règlements en vigueur, peut participer aux championnats de football féminin.

Article 06 : Engagement dans les compétitions

Pour participer au championnat de football féminin, tout club doit, dans les délais fixés, déposer, auprès de la ligue un dossier d’engagement comprenant :

1-Une fiche d’engagement dans les compétitions;

2-Une copie légalisée de l’agrément du club;

3-Une attestation délivrée par une compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres des clubs, conformément aux présents règlements;

4-Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les structures du football;

5-Un quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue;

6-Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée;

7-Le paiement des frais de participation tels que fixés par la FAF et les éventuels arriérés.  

Article 07 : Catégories d’équipes à engager

Les clubs sportifs du football féminin du championnat national engagent obligatoirement une équipe séniors, une équipe U20, une équipe U 17 et une équipe U13.   
Les clubs sportifs du football féminin des championnats régionaux engagent obligatoirement deux équipes:

  • Une équipe séniors et une équipe U20
  • Ou une équipe séniors et une équipe U 17
  • Ou une équipe U20 et une équipe U 17
  • Pour les nouveaux clubs une seule catégorie suffit.  
  • une équipe U13.   

Article 08 : Club en non activité

Tout club qui ne se conforme pas aux articles 6 et 7 ci-dessus ou s’il est déclaré en  forfait général est considéré comme un club en non activité.    

Article 09 : Fusion de clubs

La fusion entre deux ou plusieurs clubs n’est admise que si les clubs en question relèvent de la même wilaya.
 Toute fusion est soumise aux conditions ci-après :

a-La fusion peut s'effectuer entre des clubs d’une même division ou entre clubs de divisions  différentes;

b-La position  qu'occupera le club issu de la fusion, est celle du club le mieux placé sur le plan de la hiérarchie;

c-La fusion est obligatoirement subordonnée à la dissolution préalable des clubs concernés;

d-La fusion ne peut être réalisée qu'après régularisation  de la situation financière des clubs vis-à-vis de la ou des ligues concernées;

e-Les clubs manifestant le désir de fusionner doivent, au préalable, et sous couvert de la ligue dont dépend le club le mieux placé hiérarchiquement, faire une déclaration  d'intention motivée par leurs Présidents avant le 31 mai de l'année en cours. La ligue concernée doit transmettre la déclaration dans les huit jours suivant sa réception, pour  avis, à la Fédération.

Dès réception du dossier,  la Fédération devra donner son avis au plus tard le 30 juin de l'année  en cours.
En cas d’accord, l’homologation définitive de la fusion est subordonnée à la production d’un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Une copie légalisée de l’agrément délivré par la Wilaya;
  • Une copie légalisée des procès-verbaux qui confirment la dissolution du ou des  clubs concernés;
  • La liste des membres élus composant le comité directeur signée par le Président du club objet de la fusion.

Le dossier complet doit être transmis à la Fédération sous couvert de la ligue concernée.

Article 10 : Club dissous

Un club dissous ne peut  en aucun cas  être réactivé.

Chapitre  3 : La Joueuse

Article 11 : Statut de la joueuse amateur

1-Est réputée amateur la joueuse qui, pour toute participation au football organisé, ne perçoit pas une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’elle  dépense dans l’exercice de cette activité.

2-Conformément aux dispositions de la loi sur le sport et l’éducation physique  et du règlement de la FIFA relatif au statut et du transfert des joueuses, la joueuse amateur ne peut prétendre ni recevoir de prime de signature,  de salaire ainsi qu’aucune gratification de quelque nature qu’elle soit pouvant revêtir une forme de salaire.   

Article 12 : Nombre de joueuses

Le nombre de joueuses à enregistrer par un club participant au championnat de football féminin est fixé à chaque début de saison dans les dispositions réglementaires.

TITRE  II -   OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS

Chapitre  1 : Obligations des clubs

Article 13 : Domiciliation

Le club doit être domicilié dans un stade de sa commune  avec un terrain en gazon (naturel ou  artificiel) dûment homologué. 

Le stade doit être entièrement clôturé par des murs de deux mètres de hauteur minimum.

Le terrain de jeu doit répondre aux normes réglementaires de la loi une (1) de l’International Football Association Board (I.A.F.B).Il doit être séparé de l’emplacement réservé au public par une clôture. 

Article 14 : Responsabilité du club

1-Les clubs sont responsables du comportement de leurs joueuses, officiels, membres, supporters ainsi que toute autre personne chargée d’exercer une fonction dans le club ou lors d’un match.

2-Le club recevant répond de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte du stade         et dans ses abords immédiats avant, pendant et après le match. Il est responsable  de tout incident qui pourrait survenir.

3-Le club recevant est responsable du contrôle de l'accès au terrain des ramasseurs de balle et des membres de la presse.

 

Article 15 : Respect du calendrier

Le club est tenu de respecter le calendrier des compétitions établi par la ligue.

Article 16 : Numérotation des maillots

Le club est tenu, avant chaque saison, de communiquer à sa ligue les numéros des dossards attribués à toutes les joueuses participant aux rencontres officielles des seniors.  Les numéros attribués demeurent inchangés durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l'avant du short du côté droit.

Article 17 : Sélections et équipes nationales

Le club et ses dirigeants sont tenus de mettre à la disposition des ligues,  les joueuses convoquées aux différentes sélections de football.

Les frais de déplacement des joueuses sélectionnées sont à la charge des ligues ou de la fédération. 

Article 18 : Contrôle

Tout club est tenu de se soumettre à tout contrôle prévu par les lois et les règlements en vigueur.

Article 19 : Information d’une décision

Le club doit obligatoirement s'informer des décisions prises par la ligue ou la fédération et publiées dans les bulletins officiels et/ou sur leurs sites Internet.

Article 20 : Médecin et ambulance

Le Club qui reçoit  doit  obligatoirement s’assurer de la présence d'un médecin et d'une ambulance pour toute rencontre de football.

Si l’absence du médecin ou de l’ambulance est constatée par l’arbitre, celui-ci annule la rencontre et le club est sanctionné par :

1ère infraction :

  • Match perdu par pénalité;
  • Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club.  

2ème  infraction :  

  • Match perdu par pénalité ;
  • Défalcation d’un (01) point ;
  •  quinze mille (15 000) dinars d’amende pour le club.

Chapitre  2 : Obligations des dirigeants

Article 21 : Dirigeant de club

1-Toute personne postulant aux fonctions de dirigeant de club, doit remplir les conditions requises prévues par les lois et les règlements en vigueur.

2-Les membres d’un club doivent être titulaires de la licence "Dirigeant" délivrée par la ligue. Ils accèdent à la main courante dans la limite fixée par les présents règlements.

3-Seuls les dirigeants dûment mandatés sont habilités à représenter leur club auprès de la ligue  et de la  Fédération.

4-La présence des dirigeants (secrétaires de clubs, médecins et entraineurs) est obligatoire aux stages et séminaires organisés par la fédération et/ou la ligue. 

Chapitre  3 : Assurance

Article 22 : Contrat d’assurance

  1. Assurance du club

Le club est tenu de souscrire une police  d'assurance de responsabilité civile et une assurance pour les dirigeants, encadreurs techniques et médicaux ainsi que les joueuses contre tout accident pouvant survenir dans le cadre de la pratique de leur activité au sein du club.

  1. Assurance des stades 

Les stades dans lesquels se déroulent les compétitions doivent être obligatoirement assurés pour les risques que peuvent encourir les utilisateurs, les spectateurs ou les dirigeants. Une attestation d’assurance doit être jointe au dossier d’homologation du stade.

  1. Vérification d’assurance 

Le club est tenu de vérifier régulièrement la validité de l’assurance  de tous ses membres (joueuses, dirigeants et tout autre licencié du club) ainsi que celle du stade de domiciliation.

TITRE  III -   LA  LICENCE

Article 23 : Définition

1-La licence est un document officiel délivré par la Fédération ou par la ligue pour permettre d'identifier tout dirigeant, entraîneur, joueuse, médecin, assistant médical, secrétaire de club, arbitre ou  commissaire  au match.

2-Pour pouvoir participer aux compétitions  organisées par la Fédération ou la ligue, toute personne concernée, doit être titulaire d'une licence régulièrement établie par la Fédération ou par la ligue.

Chapitre  1 : Types de licences

Article 24 : Types de licences 

La Fédération est seule habilitée à définir les types de licences qu’elle juge  conformes pour la gestion et la pratique du football féminin.

Les différents types de licences délivrées par une ligue pour la pratique du  football féminin sont :

  1. Licence "  joueuse senior  " 
  2. Licence "  joueuse U-20  " 
  3. Licence "  joueuse U – 17" 
  4. Licence "  joueuse U – 13" 
  5. Licence "dirigeant" 
  6. Licence "secrétaire du club"
  7. Licence " entraîneur"
  8. Licence " médecin du club »
  9. Licence « assistant médical »
  10. Licence "commissaire au match"
  11. Licence  kinésithérapeute.

Chapitre  2 : Obtention de la licence 

 Section 1 : Unicité et validité de la licence

Article 25 : Unicité de la licence

1- Une joueuse ne peut cumuler plus d'une licence au cours de la même saison.

2-Si la ligue est saisie d'un cas de fraude ou de falsification de signature  d'une demande de  licence, elle a l'obligation, après avoir constaté  la matérialité de l'infraction, d'annuler cette licence et de prononcer les sanctions prévues par l’article 88 du présent règlement.

3-S'il est établi  qu'une demande de licence a été introduite par un club pour qualification, à l'insu  de la joueuse, la responsabilité incombe entièrement au club contrevenant qui encourt les sanctions suivantes :

    • Annulation de la licence ;
    • Deux (02) ans de suspension fermes de toute fonction officielle pour le contrevenant ;
    • Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club.

Article 26 : Validité et utilisation de la licence

1-La licence de la joueuse est établie pour la saison sportive pour laquelle elle a été délivrée.

2-La licence en cours de validité devra être présentée lors de chaque compétition.

3-La délivrance d’une licence ne vaut pas qualification de la joueuse.

4-Seuls sont valables les imprimés dont les modèles sont arrêtés par la fédération.


Section 2 : Catégorie d'âge


Article 27 : Catégorie d’âge

A la fin de chaque saison  sportive, la Fédération fixe les catégories d’âge des joueuses  conformément à la classification édictée en la matière, par la Fédération Internationale de Football Association  (FIFA).


Section 3 : Formalités administratives


Article 28 : Demande de licence

1-Les demandes de licences des joueuses doivent être accompagnées d’un extrait d’acte de naissance et d’une copie légalisée de la carte nationale d'identité.

De plus, les demandes de licences des joueuses âgées de moins de 19 ans, doivent être accompagnées d'une déclaration légalisée du père ou du tuteur légal les autorisant à pratiquer le football. 

2-Les demandes de licences doivent être inscrites sur les  bordereaux officiels et  déposées contre accusé de réception au siège de la ligue.  

3-La date de dépôt des demandes de licences au siège de la ligue constitue la date d'enregistrement de la licence.  

4-Le club est responsable de la véracité des renseignements qu’il porte sur chaque demande de licence.

5-Chaque club est tenu de remplir lisiblement les demandes de licences qu’il dépose dans les délais fixés par la fédération auprès de la ligue. Sur chaque demande  de  licence sont apposées :

  • Une photo récente;
  • La signature  légalisée de l’intéressée ainsi que celle du Président ou du secrétaire du club

Article 29 : Dossier de licence   

La ligue de football délivre la licence de la joueuse sur présentation dans les délais fixés d'un dossier comprenant :

a-Une demande de licence fournie par la Ligue, signée par le président ou le secrétaire du club et la joueuse. Les signatures doivent être dûment légalisées;

b-Un dossier médical conforme aux modèles définis par la commission médicale de la FAF.

c-Deux (02) photos d'identité récentes;

d-Un extrait de l’acte de naissance de la joueuse N°12;

e-Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité;

f-Passeport sportif de la joueuse Pour les joueuses âgées de moins de dix neuf ans.   

g-Une autorisation paternelle ou du tuteur légal pour la pratique du football. 

Toute demande de licence non conforme aux dispositions du présent article est rejetée.

Article 30 : Licence entraîneur

Pour l'exercice de leurs fonctions, les entraîneurs des clubs doivent disposer d'une licence, délivrée par la ligue après avis du directeur Technique concerné (DTN- DTR).
           
Nul ne peut exercer les fonctions d'entraîneur s'il ne satisfait pas aux conditions édictées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La demande de licence doit être accompagnée des copies des diplômes requis dûment légalisées.

Article 31 : Licence de dirigeant

Sous réserve des dispositions prévues par l’article 50 du présent règlement, la licence de dirigeant ne donne pas droit à l’accès sur les terrains sur lesquels se déroulent des rencontres comptant pour les compétitions organisées par la fédération ou la ligue.


Section 4 : Annulation ou refus une licence


Article 32 : Annulation de la licence

Sous réserve des dispositions prévues par les articles 25, 33 et 88 du présent règlement, aucune licence dûment enregistrée au niveau de la ligue ne peut faire l’objet d’annulation.

Article 33 : Refus d’enregistrement de licence

1-Tout dirigeant, entraîneur, joueuse, médecin, assistant médical ou officiel de match, condamné à une peine privative de liberté ou suspendu pour une longue durée, ne peut prétendre à la délivrance d'une licence.

2-Tout licencié ayant fait l’objet d’une condamnation privative de liberté infamante, en cours de saison, verra sa licence annulée purement et simplement.

3-Pour tout licencié faisant l’objet de poursuites judiciaires pour un délit pouvant entraîner une condamnation à une peine infamante, la ligue prononcera, à titre conservatoire, sa suspension de toute compétition. Cette mesure ne pourra être levée qu’après une décision de justice le déclarant innocent ou après avoir bénéficié d’une réhabilitation.

4-Les clubs sont tenus d’informer la ligue de toutes poursuites  judiciaires ou condamnation dont fait l’objet l’un de ses membres licenciés sous peine de s’exposer au paiement d’une amende de cinq mille dinars (5.000 DA).


Section 5 : Contrôle médical


Article 34 : Contrôle médical

Aucune joueuse ne peut pratiquer le football si, au préalable, elle n'a pas satisfait  à un contrôle médical donnant lieu à la délivrance d'un certificat médical d'aptitude.

Le bilan médical d'aptitude est défini par la commission fédérale médicale selon la catégorie d'âge et le niveau de  pratique.

Les dossiers et les certificats médicaux d’aptitude exigés sont renouvelés chaque saison.

Article 35 : Port d’appareil médico chirurgical

Une joueuse porteuse de tout appareil médico chirurgical, apparent ou non, ne peut pratiquer le football si elle ne produit pas un certificat médical délivré à cet effet  par un médecin fédéral. Ce document est joint au dossier de la demande de licence.

La surdité totale ou l'absence de toute acuité visuelle à un œil, entraîne une interdiction absolue de la pratique du football. Le club contrevenant, sera sanctionné par :

    • Suspension de la joueuse jusqu'à régularisation de son dossier médical;  
    • Deux (02) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le secrétaire du club;
    • Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club.

 Section 6 : Dispositions de  surclassement


Article 36 : Surclassement et double surclassement  

1-Le surclassement d’une catégorie à une autre ainsi que les joueuses U17 plus de 15 ans immédiatement supérieure est autorisé ;

2-Les joueuses de la catégorie U17 moins de 15 ans sont soumises à l’autorisation médicale  de double surclassement pour jouer en catégorie séniors ;

3-L’autorisation médicale du double surclassement ne peut être délivrée que par un médecin de la commission fédérale.

Chapitre  3 : Période d'enregistrement

Article 37 : Période d'enregistrement

La Fédération Algérienne de Football fixe chaque saison, conformément aux règlements de la FIFA, la période d'enregistrement des joueuses.

Article 38 : Dépôt des demandes de licences

Les clubs participant au championnat de football féminin sont tenus de déposer auprès de la ligue les demandes de licences pour qualification durant la période  d'enregistrement fixée par la Fédération.

Chapitre 4 : Qualification

 Section 1 : Qualification de la joueuse

Article 39 : Qualification

Définition

La qualification de la joueuse de football résulte du respect de l'ensemble des règles et procédures fixées par les Statuts et les Règlements de la FIFA et de la Fédération Algérienne de Football.

Qualification de la joueuse

  1. La qualification de la joueuse n’est établie que pour une saison sportive;
  2. A la fin de chaque saison sportive, la joueuse est libre d’opter pour  le club de son choix.
  3. Les clubs n’ont pas le droit de faire enregistrer des joueuses étrangères.

Section 2 : Transferts internationaux


Article 40 : Transferts internationaux

1- Obligations des clubs :

Pour les transferts internationaux des joueuses amateures Algériennes, les clubs doivent obligatoirement utiliser le système de régulation des transferts (TMS) de la FIFA, sous leur seule responsabilité.   

    2-Procédure

    a-Pour pouvoir délivrer la licence à une joueuse venant de l'étranger, la ligue de football  doit recevoir du club le certificat international de transfert auprès de la Fédération étrangère quittée par TMS.

    b-Dès réception du certificat international de transfert, la ligue délivre la licence.

c-La date d'enregistrement par la ligue de cette licence doit être   celle de la réception du certificat international de transfert par voie TMS quelle que soit la date indiquée sur le dit document.


 Section 3 : Passeport de la joueuse


Article 41 : Passeport de la joueuse

Le passeport de la joueuse est un document administratif obligatoire élaboré suivant les prescriptions édictées par la Fédération. Il contient les renseignements concernant la joueuse et retrace l'historique de sa carrière footballistique. Le dit document doit accompagner tout dossier de transfert  d'un club à un autre.  


Section  4 : Changement de résidence


Article 42 : Changement de résidence  ( Amendé)

TITRE  IV -   LES COMPETITIONS

Chapitre 1 : Organisation des compétitions

Article 43 : Définitions

  • Réglementation :

Les statuts de la Fédération et des ligues, les règlements généraux et les lois du jeu édictées par l'international BOARD constituent la réglementation régissant le football national.

  • Avant match :

Laps de temps entre l'entrée des équipes dans l'enceinte du stade et le coup de sifflet initial de l'arbitre.

  • Pendant le Match :

Laps de temps écoulé entre le coup d'envoi de la rencontre et le coup de sifflet final de l'arbitre signifiant l'achèvement de la rencontre.

  • Après match :

Laps de temps entre le coup de sifflet final de l'arbitre et la sortie des équipes de l'enceinte du stade.

  • Match Amical :

Un match amical est une rencontre de football organisée entre deux clubs de même division ou de divisions différentes, et/ou de différents pays. Le match amical est soumis au respect des règlements généraux. Il est dirigé par un arbitre officiel.

  • Match officiel :

Un match officiel est une rencontre de football organisée sous l'égide de la Fédération, soit pour le championnat, soit pour la Coupe d'Algérie ou toutes autres compétitions organisées par les ligues.
Les résultats des matchs officiels des championnats, ont un effet sur le classement.

  • Dirigeant :

Toute personne exerçant une activité au sein d'un club de football quel que soit son titre ou la nature de son activité (technique, administrative, sportive, médicale ou autre).

  • Officiels :

Sont considérés comme officiels : les dirigeants, les entraîneurs, les médecins et les soigneurs.

  • Officiels de matchs :

Sont considérés comme officiels de matchs :
L'arbitre directeur, les arbitres assistants, le quatrième arbitre, le commissaire au match, l'inspecteur des arbitres et toutes les personnes dûment désignées par la ligue ou la Fédération Algérienne de Football pour assumer une responsabilité liée à la rencontre.


Section  1 : Organisation des rencontres officielles


Article 44 : Responsabilité du club        

1-Le club qui reçoit est chargé de la police du terrain; il est responsable des désordres qui pourraient résulter avant, pendant et après la rencontre, du fait de l'attitude du public, des joueuses et des dirigeants ainsi que de l'insuffisance de l'organisation.

Néanmoins, le club visiteur ou le club jouant sur terrain neutre est responsable lorsqu’il s’avère que ses  joueuses, dirigeants et supporters sont les auteurs des désordres.

2-Le club organisateur du match est tenu de prendre toutes les dispositions utiles afin de faire respecter l’ordre et la discipline de ses supporteurs.

Tout manquement est sanctionné comme suit :

  •  Insuffisance dans l'organisation.
    • Si une rencontre n’a pas eu lieu pour :
      • Non conformité du terrain;
      • Absence et/ou non conformité des équipements du terrain (buts, piquets de corners …etc.).

Les sanctions sont :

      • Match perdu par pénalité;
      • Défalcation d’un (01) point;
      • Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour le club.
  • Envahissement de terrain
    •  L’envahissement du terrain par le public entraînant un arrêt momentané de la rencontre est sanctionné par :
      • Cinq Mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club.
    • L'envahissement du terrain par le public entraînant l'arrêt définitif de la partie est sanctionné par :
      • Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif(s) ;
      • Dix mille dinars (10.000 DA)  d’amende pour le ou les club(s) fautif(s);
    • L'envahissement du terrain provoqué par un ou plusieurs dirigeants de club est sanctionné comme suit :
      • Si l'envahissement entraîne l'arrêt momentané de la rencontre :

        -Six (06) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;

        -Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour le club;

    En cas de récidive la sanction est doublée.
      • Si l'envahissement entraîne l'arrêt définitif de la partie :
        • -Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif(s);
        • -Un (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif ;

        -Quinze mille dinars (15.000 DA) d’amende pour le ou les club(s) fautif(s).

    • L'envahissement du terrain entraînant des incidents graves et/ou des troubles à l’ordre public survenus avant et/ou après la rencontre et signalés dans le rapport des officiels de matchs, le club est sanctionné par :
      • Match perdu par pénalité si la rencontre n’a pas eu lieu ;
      • Six (06) mois de suspension ferme de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif ;
      • Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour le club.

En cas de toute autre récidive la sanction est doublée.

Article 45 : Utilisation d’engins pyrotechniques  

1-Sans préjudice des dispositions de l’article 106 de la loi N° 04-10 du 14/08/2004 relative à l’éducation physique et aux sports, l'introduction au stade d'objets susceptibles de servir de projectiles, tels que bouteilles, objets contondants, pétards ou fumigènes, est interdite.

2-L’utilisation dans les tribunes d’engins pyrotechniques (fumigènes, pétards) est interdite. Le club dont la galerie est fautive est sanctionné par une amende de  deux mille (2.000) dinars.   

3-Seules sont autorisées dans l'enceinte du stade, les ventes de boissons servies dans des gobelets en carton ou en plastique. La vente de boissons contenues dans des bouteilles en verre ou en plastique est interdite.

Article 46 : Jets de projectiles

Tout jet de projectiles sur le terrain est interdit. Le club du public  fautif est sanctionné comme suit :

1-Jet de projectiles sans dommage physique :

- 1ère infraction : Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club ;
- 2ème infraction : Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour le club;
         En cas de récidive la sanction est doublée.

2-Jet de projectiles entraînant des dommages physiques :

-Dix Mille dinars (10.000 DA) d’amende pour le club;

En cas de récidive la sanction est doublée. 
Si des officiels de matchs (arbitres et/ou commissaire au match) sont blessés les sanctions sont doublées.

3- Jet de projectiles entrainant l’arrêt momentané de la partie :

-Cinq mille (5.000 DA) dinars d’amende pour le club.

    En cas de toute autre récidive les sanctions sont doublées

4-Jet de projectiles entraînant l’arrêt définitif de la partie :

-Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif(s);

-Quinze mille dinars (15.000 DA) d’amende pour le ou les club(s) fautif(s).

 En cas de toute autre récidive les sanctions sont doublées

Article 47 : Service d’ordre

 

1-Le club recevant  est tenu d’obtenir la présence du service d'ordre.

2-Au cas où une rencontre senior n’a pas eu lieu en raison de l’absence du service d’ordre, le club recevant est sanctionné par :

  • PHASE  ALLER
    • Match perdu par pénalité;
    • Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club.  
  • PHASE RETOUR

1ère infraction

        • Match perdu par pénalité;
        • Défalcation d’un point ;
        • Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club. 

2ème infraction 

      • Match perdu par pénalité.
      • Défalcation de trois (03) points;
      • Quinze mille (15.000 DA) dinars d’amende pour le club.  

Article 48 : Vestiaires

1-Le club recevant doit mettre à la disposition des arbitres et de l'équipe visiteuse des vestiaires conformes à la règlementation et convenables (avec portemanteaux, table, chaises, bancs, douches avec eau chaude, W.C, répondant aux règles d'hygiène).

2-Les équipes sont tenues de se présenter aux vestiaires une heure trente minutes (1h30 mn) au plus tard avant le début de la rencontre. Le non respect de cette disposition entraîne une sanction financière d’un montant pour les  clubs de la nationale :cinq mille dinars ; les clubs de la régionales :mille cinq cent dinars (1.500 DA). 

3-Le club recevant est responsable des biens personnels des officiels du match.


Section 2 : Surface technique


Article 49 : Surface technique

La surface technique, telle que définie dans la loi III de l’International Board est une zone réservée où prennent place les responsables techniques et les joueurs remplaçants.

La surface technique s’étend à un mètre de chaque côté de la zone où prennent place les responsables techniques et les joueurs remplaçants et s'étend également jusqu’à un mètre parallèlement à la ligne de touche.

Article 50 : Main courante

Les personnes ayant droit à l’accès réservé à l’équipe (banc de touche) sur la main courante sont les sept (07) joueuses remplaçantes et les cinq (05) officiels suivants :
1)- l’entraîneur;
2)- l’entraîneur adjoint;
3)- le médecin;
4)- l’assistant médical;
5)- le secrétaire du club. 
Ces officiels doivent être inscrits et  identifiés par des licences établies pour la saison en cours. Ils ne peuvent en aucun cas être remplacés par d’autres personnes même disposant de licences à l’exception du médecin qui peut être remplacé par un autre médecin ou identifié par sa carte professionnelle.

Une seule personne parmi les entraîneurs est autorisée à donner des instructions à ses joueuses depuis la surface technique.

L’entraîneur et les autres officiels doivent rester dans les limites de la surface technique, lorsque le médecin ou l’assistant médical pénètre sur le terrain avec l’accord de l’arbitre pour assister une joueuse blessée.

L’entraîneur et les autres occupants de la surface technique doivent, en tout temps, s’astreindre au respect des présents règlements généraux et de veiller à l’éthique sportive.      

En cas de présence sur le terrain de personnes autres que celles citées ci-dessus, l’arbitre ne devra pas ordonner le début de la rencontre.

Si au bout de quinze (15) minutes, les personnes étrangères persistent à demeurer sur le terrain, l’arbitre doit annuler purement et simplement la rencontre et le club fautif  est sanctionné par :
PHASE ALLER :

  • Match perdu par pénalité;
  • Défalcation d’un  (01) point;
  • les  clubs de la nationale cinq mille dinars ;  les clubs de la régionales de deux mille cinq cent dinars (2.500 DA). 

PHASE RETOUR :

  • Match perdu par pénalité;
  • Défalcation de trois (03) points;
  • les  clubs de la nationale Dix mille dinars ;  les clubs de la régionales de  cinq mille dinars (5.000 DA). 

Section 3 : Etablissement  de la  feuille de match


Article 51 : Feuille de match

1-A l'occasion de toute rencontre officielle ou amicale, une feuille de match doit être établie en quatre (04) exemplaires avant le coup d'envoi de chaque rencontre.

2-La feuille de match doit notamment comporter, en caractères lisibles, les renseignements suivants :

    • Noms des deux clubs;
    • Numéro de la rencontre;
    • Noms, prénoms, numéros de licences et dossards des joueuses et signature des deux capitaines;
    • Noms, prénoms et qualités des dirigeants et entraîneurs;
    • Noms, prénoms,  et signatures du commissaire au match et arbitres;
    • Les réserves éventuelles signées par les deux capitaines et contresignées par l'arbitre- directeur;
    • Date, lieu et score de la rencontre, ainsi que toutes les observations permettant l'étude pour l'homologation du match (Avertissement, expulsion ou tout autre incident).

3-L'original de la feuille de match reste sous la responsabilité de l’arbitre pour être transmis par fax ou E-mail à la ligue dans les trois (03) heures qui suivent la fin de la rencontre. Le deuxième exemplaire est remis le cas échéant au commissaire au match. Le troisième exemplaire est remis au club visiteur et le quatrième au club local.

4-La feuille de match ainsi que les rapports de l'arbitre et du commissaire au match sont opposables à tous.

5-Les clubs sont tenus de vérifier après la rencontre les indications qui sont portées sur la feuille de match par l'arbitre.

6-Toute contestation doit être faite à l'arbitre séance tenante ou à la ligue dans les vingt quatre (24) heures qui suivent la date de la rencontre; passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en considération.

Article 52 : Rapports des officiels de match  ( amendé)

1-L'arbitre et le commissaire au match sont tenus d'adresser par « Fax » un rapport relatant   le résultat et les faits saillants de la rencontre  dans  les trois (03) heures qui suivent la fin de la rencontre.

Tout autre fait non signalé sur la feuille de match ne sera pas pris en considération à l’exception des infractions commises après la remise des copies de la feuille de match aux clubs concernés.

2-L’original  de la feuille de match doit être remis ou transmis à la ligue concernée par l'arbitre directeur accompagnée du rapport de match dans les vingt quatre heures (24H) qui suivent la rencontre au plus tard.

3-Le commissaire au match est également tenu de transmettre à la ligue concernée le deuxième exemplaire de la feuille de match et son rapport dans les vingt quatre heures (24H) qui suivent la rencontre au plus tard.

4-Tout fait omis par l'arbitre directeur sur la feuille de match ou ayant lieu après la remise de celle-ci doit faire l'objet d'un rapport complémentaire et porté par la ligue à la connaissance des clubs concernés dans les 48 heures.

 

Article 53 : Falsification de la feuille de match  (amendé)

Toute falsification d'un exemplaire de la feuille de match, est sanctionnée comme suit :

  • Match perdu par pénalité
  • Défalcation de trois (03) points
  • Interdiction de toute activité en relation avec le football pour l’auteur de l’infraction.
  • Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour le club

ARTICLE 2

Article 54 : Effectif

  • Si, au cours d’un match une équipe d’un club se présente sur le terrain avec un effectif de moins de onze (11) joueuses, la rencontre n’aura pas lieu et l’équipe contrevenante est sanctionnée  par :
      • Match perdu par pénalité;
      • Défalcation de trois (03) points
  • les  clubs de la nationale Dix mille dinars (10.000 DA);  les clubs de la régionales de cinq mille dinars (5.000 DA). 
  • Si au cours d’une rencontre une équipe d’un club se  trouve réduite à moins de sept (07) joueuses, les sanctions suivantes sont appliquées :
      • Match perdu par pénalité;
      • Défalcation d’un (01) point;
      • Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club.

 

Article 55 : Equipement

  • Les équipes doivent être uniformément vêtues aux couleurs de leur club déclarées à l'engagement et conformément à la loi IV de l'International Board.
  • Quinze jours avant le début du championnat, les clubs doivent communiquer à la ligue les couleurs  principales et les couleurs de réserves de leurs équipements.
  • Avant le début de chaque saison sportive, la ligue publie sur son bulletin officiel la liste des couleurs des équipements des clubs.   
  • Si au cours d’un match, les tenues (maillots, shorts et bas) des deux équipes en présence sont de même couleur ou prêtent à équivoque, les joueuses                 du club recevant doivent obligatoirement changer de tenues afin d’éviter toute confusion dans le déroulement du match. Si le club recevant refuse                    le changement de tenue, il encourt les sanctions suivantes :
      • Match perdu par pénalité;
      • Défalcation de trois (03) points;
  • les  clubs de la nationale Dix mille dinars (10.000 DA);  les clubs de la régionales cinq mille dinars (5.000 DA).  Pour une rencontre se déroulant sur un terrain neutre, il est procédé au tirage au sort pour désigner l'équipe qui doit changer de tenue. Tout refus de l'équipe tirée au sort entraîne les sanctions suivantes :
      • Match perdu par pénalité;
  • les  clubs de la nationale Dix mille dinars (10.000 DA);  les clubs de la régionales cinq mille dinars (5.000 DA). 
  • La gardienne de but doit porter des couleurs le distinguant nettement des joueuses des deux équipes et de l'arbitre; elle doit prévoir des tenues alternatives afin de pouvoir, à la demande de l'arbitre, effectuer le changement.

Article 56 : Ballons     (  amendé )

L’équipe qui reçoit doit fournir un minimum de quatre (04) ballons. 
Le club visiteur doit également fournir deux (02) ballons qui restent à la disposition de l’arbitre. 
Si la rencontre est arrêtée ou n'a pas eu sa durée réglementaire pour manque de ballons, le club recevant encourt les sanctions suivantes :

  • Match perdu par pénalité;
  • Défalcation de trois (03) points
  • les  clubs de la nationale Dix mille dinars (10.000 DA);  les clubs de la régionales cinq mille dinars     (5.000 DA). 

Article 57 : Forfait, refus de participation ou abandon de terrain d’une équipe

  • Si  une équipe d’un club déclare forfait délibérément, abandonne le terrain ou refuse de participer à une rencontre, le club encourt les sanctions suivantes :
      • Match perdu par pénalité;
      • Défalcation de (03) points;
  • les  clubs de la nationale Dix mille dinars (10.000 DA);les clubs de la régionales de cinq mille dinars (5.000 DA). 
  • Les cas de force majeur seront traités par les organes juridictionnels conformément aux dispositions  prévues par l’article 132 du présent règlement.

 

Article 58 : Forfait général

Tout club dont une équipe ayant enregistré trois (03) forfaits délibérés au cours d’une saison sportive est déclaré en forfait général.

Le forfait général d’une équipe de la division nationale féminin entraine son  retrait de la compétition en cours et rétrogradation en division inférieure. 
Le forfait général d’une équipe féminine de la division régionale entraine son  retrait de la compétition en cours. 

Si le forfait général est prononcé durant la phase allé, les résultats de l’équipe fautive sont annulés.
Si le forfait général est prononcé durant la phase retour, les résultats de l’équipe fautive sont maintenus. Les équipes qui devront la rencontrer compteront trois (03) points  et totaliseront trois (03) buts pour et zéro (00) but contre.

Article 59 : Huis clos

Le huis clos est la décision prise par la ligue de faire jouer un match dans un stade sans la présence du public.

Lorsqu’un match doit se dérouler à huis clos, seuls ont droit à l’accès au stade les personnes désignées ci-après :

        • Dix huit (18) joueuses par  équipe;
        • Les cinq (05) dirigeants disposant de licences;
        • L’arbitre directeur et les arbitres assistants;
        • Les commissaires au match;
        • Le ou les officiels mandatés par la ligue ou la fédération;
        • Le personnel du stade et les structures chargées de l’organisation de la rencontre;
        • Les représentants da la presse dûment mandatés.

Au cas où l’arbitre constate la présence du public dans les tribunes ou autour du terrain, il ne doit pas faire démarrer la rencontre, et le cas échéant, annuler le match,
Le club recevant encourt les sanctions suivantes :

      • Le double des sanctions financières initiales;  
      • Match perdu par pénalité.

 

Article 60 : Match perdu par pénalité

Un match perdu par pénalité est le résultat obtenu à l'occasion d'une décision prise par une structure de gestion lors d'un forfait, refus de participation, abandon de terrain, arrêté avant sa durée réglementaire ou d'une autre décision prise par les structures de gestion.
Dans ce cas, l'équipe adverse compte trois (03) points et trois (03) buts. Si le nombre de buts marqués par cette dernière au cours de la rencontre est supérieur à trois, il en est tenu compte.
L'équipe pénalisée compte zéro (00) point et zéro (00) but; le nombre de buts marqués par celle-ci est annulé; une éventuelle défalcation de points peut être prise à son encontre  conformément aux dispositions réglementaires.

Article 61 : Match perdu

1-Un match perdu pour une équipe est le résultat obtenu à l'occasion d'une décision prise par la ligue ou la fédération.

2-La sanction du match perdu est l'annulation des points gagnés par l'équipe fautive lors d'un match sans en attribuer le gain à l'équipe adverse.

3-Si l'équipe sanctionnée a perdu le match sur le terrain, une défalcation d'un point est prononcée.

Article 62 : Délocalisation d’une rencontre

Si pour une raison quelconque, une autorité administrative compétente décide de ne pas autoriser le déroulement d’un match programmé, la fédération ou la ligue concernée dispose du droit de délocaliser ce match et le désigner sur un autre stade conformément au calendrier établi.

Chapitre  3 : Classement

Article 63 : Classement

1-Classement pour clubs dans un groupe unique :

A-Le championnat se déroule en deux phases : Aller et Retour. Il est attribué :

  • Trois (03) points pour un match gagné;
  • Un (01) point pour un match nul;       
  • Zéro (00) point pour un match perdu sur terrain ou par pénalité.

B-Le club qui a obtenu le plus grand nombre de points est déclaré  champion.

C-En cas d'égalité de points entre deux équipes ou plus, au terme du classement final, les équipes seront départagées selon l’ordre des critères suivants :

  • Le plus grand nombre de points obtenus par une équipe lors des matchs joués entre les équipes en question;
  • La meilleure différence de buts obtenue par une équipe  lors des matchs joués entre les équipes en question;
  • La meilleure différence de buts obtenue par une équipe sur l’ensemble des matchs joués par les équipes en question  lors de la phase aller;
  • Le plus grand nombre de buts marqués par une équipe sur l’ensemble des matchs joués par les équipes en question lors de la phase aller;
  • Le club le mieux classé en fair-play ;
  • En cas d’égalité concernant tous les critères ci-dessus, un match d’appui sans  prolongation  et éventuellement avec tirs au but  est organisé par la ligue sur terrain neutre.

2- Classement pour clubs dans plusieurs groupes d’une même division : 

A-Pour déterminer le meilleur des clubs classés ex-æquo au sein d’une même division et dans des groupes différents ayant le même nombre de clubs, le classement se fait de la manière suivante :

  • Le club ayant enregistré le plus grand nombre de points est déclaré le mieux classé;
  • La meilleure différence de buts obtenue par un club sur l’ensemble des matchs joués par les clubs en question lors de la phase aller;
  • Le plus grand nombre de buts marqués par un club sur l’ensemble des matchs joués par les clubs en question lors de la phase aller;
  • Le club le mieux classé en fair-play;
  • En cas d’égalité, un match d’appui sans  prolongation  et éventuellement avec tirs au but  est organisé par la ligue sur terrain neutre.

 

B-Pour déterminer le meilleur des clubs classés ex-æquo au sein d’une même division et dans des groupes différents n’ayant pas  le même nombre de clubs, le classement se fait de la manière suivante :

  • Le club ayant le meilleur quotient est déclaré le mieux classé;
  • Le quotient est calculé en divisant le nombre de points obtenu par le nombre de matchs joués;
  • En cas d’égalité, un match d’appui sans prolongation et éventuellement  tirs au but  est organisé par la ligue sur terrain neutre

Chapitre  4 : Homologation des matchs

Article 64 : Homologation des matchs

La ligue de football est tenue de procéder à l'homologation des résultats techniques de chaque match officiel au plus tard dans les trois (03) jours qui suivent la date de la rencontre, sauf en cas de réserves. Dans ce cas, l'homologation est prononcée immédiatement après la décision  de la commission de discipline ou après épuisement du recours s’il y a lieu.

Toute rencontre homologuée ne saurait faire l’objet de contestation ni d’aucune autre réclamation.

Chapitre 5 : Participation aux rencontres

Section 1 : Définitions

Article 65 : Rencontre

Une rencontre effectivement jouée est une rencontre qui a épuisé le temps réglementaire et a  eu un aboutissement normal, prolongation et tirs au but éventuels compris.

Article 66 : Match à rejouer

Un match à rejouer est une rencontre qui a eu lieu et dont le résultat technique est annulé par les structures de gestion et qui est reprogrammée.

 

Article 67 : Match remis

Un match remis ou reporté est une rencontre qui, pour une cause quelconque, n’a pas pu recevoir un commencement d’exécution à la date initiale fixée et qui est reprogrammée.


Section  2 : Droit à la participation


Article 68 : Droit à la participation ( amendé) 

1- Seules les joueuses qualifiées à la date de la rencontre et non suspendues sont autorisées à figurer sur la feuille d'arbitrage.

2-Tous les clubs peuvent éventuellement utiliser en équipe séniors des joueuses U20, avec la licence délivrée par leur ligue ou la ligue gestionnaire du championnat U20.

3-Tous les clubs peuvent éventuellement utiliser en équipe séniors des joueuses de la catégorie U17 ans à condition d’obtenir un double surclassement conforme au règlement du championnat de football féminin et l’avis conforme du médecin fédéral, avec la licence délivrée par leur ligue ou la ligue gestionnaire du championnat de jeunes.

4-Une joueuse, frappée de suspension pour un nombre de matchs déterminés, ne peut faire intégrer dans le décompte de sa peine, les matchs de son équipe ayant fait l'objet d'un forfait ou arrêtés avant la fin de la durée réglementaire ou reportés.

5-Une joueuse suspendue peut intégrer dans le décompte de sa peine les matchs effectivement joués par son club et dont les résultats sont annulés par les structures de gestion.

6-Une joueuse suspendue pour un certain nombre de matchs, avec effet ou prolongement pour la saison suivante, ne purge cette suspension qu’après enregistrement de sa nouvelle licence.

7-Une joueuse de catégorie « jeune » sanctionnée dans sa catégorie d’âge pour cumul de trois (03) avertissements, peut prendre part à une rencontre de catégorie supérieure.

8-Une joueuse de catégorie « jeune » sanctionnée dans une catégorie supérieure pour cumul de trois (03) avertissements peut prendre part à une rencontre  dans sa catégorie d’âge.  

9-Une joueuse de catégorie « jeune » expulsée dans la catégorie supérieure peut participer dans sa catégorie d’âge après avoir purgé le match automatique à l’exception de la joueuse sanctionnée pour crachat, agression ou tentative d’agression envers officiel de match.

10-Une joueuse de catégorie « jeune » expulsée dans sa catégorie d’âge peut participer en catégorie supérieure après avoir purgé le match automatique à l’exception de la joueuse sanctionnée pour crachat, agression ou tentative d’agression envers un officiel de match.

Chapitre 6 : Les arbitres

Article 69 : Rôle de l’arbitre directeur

L’arbitre directeur est chargé de diriger une rencontre. Il veille à ce que le match se déroule  conformément aux lois  du jeu et à l'éthique sportive.

Il assure, autant que cela dépende de son autorité, la protection des joueuses et veille à leur sécurité pour leur permettre de se donner totalement à  leur jeu et sans appréhension.

Son autorité et l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés, commencent  dès son arrivée sur le lieu  de la rencontre.

Article 70 : Rôle des arbitres assistants

Les arbitres  assistants sont les collaborateurs directs de l’arbitre directeur.
Ils doivent suivre les instructions de l’arbitre directeur et lui signaler, sans hésitation, toute faute  constatée sur le terrain.

En cas d'absence des arbitres assistants, il sera pourvu à leur remplacement par d'autres arbitres présents ou bénévoles.
En cas d'empêchement de l'arbitre directeur, le premier assistant dirige la rencontre.

Article 71 : Prérogatives des arbitres

L’arbitre et ses assistants doivent se présenter sur le terrain de jeu deux heures avant l’heure fixée pour le coup d’envoi. Ceux-ci doivent contrôler l’état du terrain et des équipements et s’assurer que toutes les dispositions réglementaires sont respectées.

  • L’arbitre doit exiger la présentation des licences avant chaque match, et vérifier l’identité de chaque joueuse.
  • L’arbitre refusera systématiquement la participation à une rencontre à toute joueuse qui ne présente pas de licence.
  • L'arbitre refusera la participation à toute joueuse suspendue.
  • L’arbitre est seul juge de l’identification de la  joueuse. Il doit user de tous les moyens en son pouvoir pour s’assurer de l’identification de la  joueuse.    

Toutefois une réclamation peut être formulée sur la feuille de match à l’encontre de ou des joueuses soupçonnées avec prise éventuelle de photos avec l’arbitre directeur.

  • L’arbitre est le seul responsable du déroulement de la rencontre.

 

Article 72 : Constat de l'arbitre

En cas d'insuffisance du nombre de joueuses ou l'absence de l'une ou des deux équipes à l'heure prévue par l'organisme officiel pour le début de la rencontre, cette insuffisance ou cette absence est constatée par l'arbitre un quart d'heure (15mn) après l'heure fixée pour le commencement de la partie; les conditions de constat sont mentionnées par l'arbitre sur la feuille de match.

Article 73 : Absence des arbitres

En cas d’absence des arbitres officiels désignés et  après l’observation des quinze   minutes (15mn) réglementaires après l'heure officielle, il est fait appel à tout autre arbitre présent et régulièrement affilié à la fédération ou à une ligue.
En l’absence d'un arbitre affilié, il sera présenté un arbitre bénévole par chacun des deux capitaines d’équipes. Ceux-ci désigneront d'un commun accord l'arbitre de la rencontre. A défaut d'accord, il sera procédé à un tirage au sort. Une fois l’arbitre désigné par tirage au sort, la responsabilité des deux équipes est totalement engagée pour le bon déroulement de la rencontre.
Dans le cas de non déroulement de la rencontre, l'équipe qui aura refusé de mettre en application les dispositions précédentes aura match perdu par pénalité.
Si le non déroulement de la rencontre est imputable aux deux clubs, les deux équipes auront match perdu par pénalité.
Si l'arbitre tiré au sort, arrête la partie prématurément pour incompétence, l'équipe dont il fait partie aura match perdu par pénalité.

TITRE  V -   LES SELECTIONS

Article 74 : Obligations des joueuses sélectionnées

a-Une joueuse convoquée pour un stage et/ou un match de sélection,  régionale ou nationale, est mis obligatoirement par son club à la disposition des ligues ou de la Fédération.

b-La joueuse sélectionnée est tenue de répondre à la convocation qui lui est adressée par l'intermédiaire de son club. elle est tenue de se soumettre aux instructions qui lui sont  données.

c-Toute joueuse ayant rejoint le centre de regroupement est tenu d’y demeurer sauf  autorisation expresse du responsable de la sélection.

d-La joueuse sélectionnée est tenue de respecter la discipline et les instructions du sélectionneur.

e-Toute joueuse sélectionnée, déclarée blessée par le médecin ne peut participer à aucune rencontre avec son  club durant toute la période de regroupement.

Toute joueuse contrevenante aux prescriptions sus citées est sanctionnée comme suit :
1ère  infraction :  

  • Deux (02) matchs de suspension fermes au sein de son club;
  • Deux mille dinars (2.000 DA) d’amende pour le club.

2ème infraction :

  • Trois (03) mois de suspension ferme au sein de son club; 
  • Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club.

Article 75 : Opposition à la convocation d’une joueuse sélectionnée

Tout club qui s’oppose ou dissimule la convocation de l’une de ses joueuses, toutes catégories confondues, en sélections, régionale ou nationale, ou l’aura incitée à s’abstenir de participer à un stage ou à un match, s’expose à la sanction suivante :

  • Quatre (04) matchs de suspension fermes pour la joueuse fautive;
  • Un (01 an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le président du club;
  • Défalcation d’un (01) point dans le classement du championnat en cours et/ou à venir.
  • Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour le club.

En outre, si la joueuse a participé à une rencontre de son club pendant la période du stage, du match de la sélection et/ou du match de l’équipe nationale, le club aura match perdu en cas de victoire ou de match nul (sans attribution de  points à l’équipe adverse) et / ou une défalcation d’un point (01) s’il a perdu le match sur le terrain.

TITRE  VI -   PROCEDURES ET INFRACTIONS

Chapitre  1 : Procédures

Section  1 : Mesures disciplinaires

Article 76 : Mesures disciplinaires ( amendé)

Les sanctions disciplinaires sont prises par la commission de discipline. Elle  statue en premier ressort, en se référant au présent règlement et au code disciplinaire de la fédération. Elle prend les sanctions en fonction des incidents qui sont signalés sur la feuille de match, sur tous les rapports établis par les officiels de matchs et  sur tout autre moyen audiovisuel, et éventuellement sur tout rapport des services de sécurité susceptible de l'éclairer sur les faits signalés.

La commission de discipline doit siéger, rendre et notifier ses décisions aux clubs concernés dans les quarante huit heures (48heures) qui suivent la date de la rencontre.


Section  2 : Réserves


Article 77 : Définition

Les réserves sont les contestations sur  la participation ou la violation des lois du jeu.

Les réserves comportent deux aspects :

1) - La forme
2) - Le fond.


Le fond n'est traité que si la forme est déclarée recevable.

Article 78 : Contestation sur la participation ( amendé)

Une réclamation sous forme de réserves est permise pour contester la participation d'une joueuse dans les deux seuls cas suivants :

  • fraude sur l'état civil d'une joueuse;
  • inscription  d'une joueuse sous le coup d'une suspension.

           
Pour poursuivre leur cours et soumis à la commission de discipline, les réclamations doivent être précédées  de réserves nominales et motivées (sanction, numéro d’affaire, numéro du BO et la saison sportive). Elles sont formulées par écrit sur la feuille de match par le capitaine d’équipe, ou le secrétaire du club plaignant avant le début de la rencontre.

Ces réserves sont communiquées au capitaine de l’équipe adverse par l’arbitre qui les contresignera avec lui sur la feuille de match.

Pour être recevable, les réserves doivent être  transformées en réclamation écrite et déposées au  secrétariat de la ligue concernée contre accusé de réception ou transmises par  fax dans les deux (02) jours ouvrables qui suivent la date de la rencontre. Elles doivent être accompagnées, au titre du paiement des droits de réserves, d'un chèque de banque ou de la copie du bordereau de  versement bancaire dans le compte de la ligue concernée  d'un montant :

  • Cinq mille dinars (5.000 DA) par joueuse mise en cause. 

 

Article 79 : Réserves techniques

Pour être recevables, les réserves visant les questions techniques doivent obéir aux prescriptions suivantes :

Des réserves verbales sont adressées à l’arbitre par le capitaine plaignant au premier arrêt naturel du jeu suivant l’exécution de la décision contestée, ou au moment de la contestation.

L’arbitre directeur doit appeler le capitaine de l’équipe adverse, l’arbitre assistant le plus proche de l’action contestée et éventuellement le commissaire au match, pour prendre acte de l’objet  des réserves.

A la fin du match, l’arbitre directeur inscrit les réserves sur la feuille de match sous la dictée du capitaine ou du secrétaire du club plaignant; les réserves sont signées par les deux capitaines d’équipes, l’arbitre, l’arbitre assistant concerné et le  cas échéant le commissaire au match.

Pour être recevable, les réserves doivent être transformées en réclamations écrites et déposées au secrétariat de la ligue concernée contre accusé de réception ou transmises par  fax dans les deux (02) jours ouvrables qui suivent la date de la rencontre. Elles doivent être accompagnées, au titre du paiement des droits de réserves d'un chèque de banque ou de la copie du bordereau de versement bancaire pour les ligues régionales d'un montant de cinq mille dinars (5.000 DA) et pour la ligue du Football Féminin  d'un montant de dix mille dinars (10.000 DA).

Ces réserves sont examinées par la commission d’arbitrage concernée.

Au cas où la commission d’arbitrage constate la véracité de la faute commise par l’arbitre, la rencontre sera rejouée et l’arbitre fautif sera sanctionné conformément aux dispositions prévues par le règlement de l’arbitrage.
Les décisions de la commission d’arbitrage sont définitives et non susceptibles d’appel.

 


Section  3 : Appel


Article 80 : Définition

L’appel est la procédure qui permet à la commission de recours saisie de réformer, confirmer ou aggraver la décision prise en première instance.

Tout club dispose du droit de saisir la commission de recours pour un réexamen de la décision prise par la commission de discipline.

Les décisions de la commission de recours sont définitives. Elles doivent être rendues et notifiées aux parties concernées (ligue – clubs) dans les quarante huit heures qui suivent la date du dépôt du dossier.

Article 81 : Procédure

1-Les décisions de la commission de discipline d’une ligue peuvent faire l’objet d’un appel auprès de la commission de recours de la structure  hiérarchiquement supérieure qui statuera en dernier ressort, sauf si les sanctions suivantes qui sont définitives est non susceptibles d’appel :

a-Une suspension égale ou inférieure à quatre (04) matchs;

b-Une sanction égale ou inferieure à deux (02) matchs à huis clos ;

c-Une amende égale ou inférieure à quinze mille dinars (15.000 D.A);

d-Les sanctions ayant trait aux forfaits confirmés. 

 
     Pour être recevable, l’appel doit être introduit dans les deux jours ouvrables à dater du lendemain de la notification de la décision contestée; il doit être déposé contre accusé de réception ou transmis par fax et accompagné, au titre du paiement des droits de recours, d'un chèque de banque ou de la copie du bordereau de versement bancaire d’un montant de dix mille dinars (10.000 DA) auprès du secrétariat :

  • la ligue du football Féminin; pour les clubs relevant des ligues régionales 
  • de la fédération Algérienne de football pour les clubs de la division nationale de football Féminin.

 

2-Les droits payés ne sont pas remboursables.

 

Article 82 : Suspension temporaire des sanctions financières

L’appel n'est suspensif que pour les sanctions pécuniaires. Il ne peut, en tout état de cause, arrêter l’exécution du calendrier en cours.

 


Section 4 : Tribunal Arbitral


Article 83 : Tribunal Arbitral du Sport Algérien

Les décisions de la commission de recours sont définitives et  contraignantes pour toutes les parties concernées.
De même, les sanctions disciplinaires, les lois du jeu et celles concernant le dopage ne sont pas susceptibles d’appel.
Toutefois après épuisement des voies de recours ordinaires, un recours extraordinaire peut être formé auprès du Tribunal Algérien du Règlement des Litiges Sportifs (TAS) pour les seules décisions suivantes :

  • Interdiction d’exercer toute activité en relation avec le football (Radiation);
  • Rétrogradation d’un club;
  • Suspension supérieure à deux (02) ans;
  • Amendes supérieure à cent mille (100.000DA) dinars.

Pour être recevable, le recours extraordinaire doit être introduit auprès du TAS Algérien dans les cinq (05) jours ouvrables à dater du lendemain de la notification de la décision de la commission de recours.
   

Article 84 : Tribunal Arbitral du Sport International

Les décisions du TAS Algérien sont définitives et non susceptibles de recours devant toute structure d’arbitrage étrangère.

Tout club contrevenant subit les sanctions suivantes :

  • Suspension du club de la division nationale amateur pour la saison en cours et rétrogradation en division inférieure ;
  • Suspension du club de la division régionale pour la saison en cours;
  • Deux (02) ans de suspension fermes de toute fonction officielle pour le président du club;
  • Cent mille dinars (100 000 DA) d’amende pour le club.

Néanmoins la fédération se réserve le droit de faire appel des décisions du TAS Algérien auprès du TAS de Lausanne.


Section 5 : Recours à la justice


Article 85 : Recours à la justice 

Tout recours à la justice contre la ligue et/ou la fédération entraîne la radiation du président du club et l’exclusion définitive du club de toutes les compétitions.

Chapitre  2 : Infractions

Section  1 : Infractions à la réglementation sportive

Article 86 : Infraction découverte par un club suite à des réserves

L’inscription sur la feuille de match et/ou la participation d’une joueuse (suspendue ou en fraude sur son état civil) découverte par un club suite à des réserves est sanctionnée par :

  • Match perdu par pénalité;
  • Défalcation de trois (03) points pour l’équipe fautive  
  • deux (02) matchs de suspension fermes en sus de la sanction initiale pour la joueuse;
  • Deux (02) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le secrétaire du club;
  • Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club.

 

Article 87 : Infraction découverte par la ligue

L’inscription sur la feuille de match et/ou la participation d’une joueuse suspendue découverte par une ligue en l’absence de toute réserve est sanctionnée comme suit :

  • En cas de victoire ou de match nul du club fautif:
    • Match perdu (annulation des points gagnés sans les attribuer à l’équipe adverse).  
    • Deux (02) matchs de suspension fermes en sus de la sanction initiale  pour la joueuse;
    • Deux (02) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le secrétaire du club;
    • Cinq  mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club.
  • En cas de défaite du club fautif
    • Défalcation d’un (01) point
    • Quatre (04) matchs de suspension fermes en sus de la sanction initiale pour la joueuse;
    • Deux (02) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le secrétaire du club;
    • Dix  mille dinars (10.000 DA) d’amende pour le club.

Article 88 : Infraction relative à la licence

1-Toute fraude ou falsification constatée des documents exigés  pour l’obtention de licence ou de la licence elle-même, entraîne les sanctions suivantes :

  • Annulation de la licence;
  • Deux (02) ans de suspension fermes de toute fonction officielle  pour le contrevenant;

Au cas où le contrevenant demeure inconnu, la sanction est appliquée à l’encontre du président du club.

  • Six (06) mois de suspension fermes pour la joueuse;
  • Quinze mille de dinars (15.000 DA) d’amende pour le club. 

2-Si au cours d’une rencontre, il est établi qu’une licence falsifiée  ou  scannée  est  avérée, la responsabilité incombe entièrement au club contrevenant  qui encourt les sanctions suivantes :

  • Match perdu par pénalité ;
  • Suspension de l’équipe fautive pour la saison en cours ; 
  • Rétrogradation du club en division pré-honneur ; 
  • Interdiction à vie d’exercer toute fonction et/ou activité en relation avec le football pour le contrevenant;
  • Cent mille (100.000 DA) dinars d’amende pour le club.

3-Falsification de la licence de joueur par une ligue :

Si la responsabilité de la ligue est avérée dans la fraude ou la falsification de la licence, les sanctions suivantes sont prononcées :

  • Annulation de la licence ;
  • Interdiction à vie d’exercer toute fonction et/ou activité en relation avec le football pour les membres fautifs de la ligue;
  • licenciement du ou des employé(s) concerné(s) ;
  • Poursuites judiciaires pour faux et usage de faux.

  Article 89 : Dépôt de deux demandes de licences

1-La découverte par la ligue de dépôt de deux demandes de licences d’un joueur dans des clubs différents au cours de la période d’enregistrement entraîne:

  • Le rejet du dossier de la demande de licence déposée en deuxième lieu.

2- La découverte par la ligue de l’enregistrement de deux licences pour un joueur entraine la sanction suivante :

  • Suspension du joueur fautif jusqu’à la fin de saison sportive;

Article 90 : Surclassement ou double surclassement non autorisé

Pour toute jeune joueuse non autorisée médicalement à participer en  équipe supérieure et inscrite indûment  sur la feuille de match, les sanctions suivantes sont appliquées:

  • Six (06) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour  le dirigeant fautif;
  • Ligues Régionales deux Mille cinq cent dinars (2.500 DA) d’amende pour le club.
  • Ligues du football féminin cinq Mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club.

  Article 91 : Participation d’une joueuse à plus d’une rencontre officielle le même jour

La participation d'une joueuse à plus d'une rencontre officielle le même jour entraine les sanctions suivantes :

  • Deux (02) matchs de suspension fermes pour la joueuse;
  • Deux (02) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le secrétaire du club;
  • Ligues Régionales deux Mille cinq cent dinars (2.500 DA) d’amende pour le club.
  • Ligues du football féminin cinq Mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club.

Section  2 : Infractions aux lois du jeu


Article 92 : Avertissement

L'avertissement est la mise en garde adressée par l'arbitre à une joueuse au cours d'une rencontre, et ce, pour sanctionner les comportements antisportifs les moins graves (loi 12 des lois du jeu). Elle est illustrée par un carton jaune.

Les infractions simples sont des comportements antisportifs ou fautes  d’anti-jeu les moins graves  commises par une joueuse au cours d’une rencontre. Elles sont sanctionnées par un avertissement  adressé par l’arbitre de la rencontre à la joueuse fautive, et ce, comme mise en garde. Cet avertissement est  comptabilisé par la commission de discipline à l’exception de l'avertissement pour contestation de décision qui nécessite une suspension d’un match ferme pour la rencontre suivante.
    
         Les infractions simples ou fautes d’Anti -jeu les moins graves sont :

  1.  Comportement antisportif, par exemple : jeu dur, jeu dangereux ou le fait de tenir un adversaire par le maillot ou une partie du corps;
  2. Acte ou parole de désapprobation à l'encontre des officiels de match (critique de décisions, réclamation);
  3. Violation répétée des lois du jeu;
  4. Le fait de retarder la reprise du jeu;
  5. Non-respect de la distance requise lors de l'exécution d'un coup de pied de coin ou d'un coup franc;
  6. Pénétration ou retour sur le terrain de jeu sans autorisation préalable de l'arbitre;
  7. Abandon du terrain de jeu sans autorisation préalable de l'arbitre;
  8. Simulation;
  9. Retrait du maillot pour manifester sa joie après un but marqué.

 

  Article 93 : Contestation de décision

Toute joueuse ou dirigeant qui conteste une décision de l’arbitre ou l’un de ses assistants est automatiquement suspendu (un match ferme pour la rencontre suivante et le club est sanctionné par une amende de mille dinars (1.000 DA).

Tout regroupement autour de l’arbitre pour contester une décision est sanctionné par un avertissement à l’instigateur identifié et sera sanctionné par une suspension ferme pour la rencontre suivante et une amende de mille cinq cent dinars (1.500DA).

En cas de non identification de l’instigateur, le capitane d’équipe est sanctionné.

L’avertissement infligé pour contestation de décision qui aboutit à la suspension automatique d’un match ferme ne sera pas comptabilisé dans le cadre des trois avertissements prévus par l’article 94 ci-dessous.

Article 94 : Cumul d’avertissements au cours des rencontres

A l’exception des dispositions prévues par l’article 68 (6 et 7)  du présent règlement, toute joueuse ayant reçue trois (03) avertissements au cours des rencontres jouées  dans une catégorie d’équipe est automatiquement suspendue d’un match ferme pour la rencontre qui suit le troisième (3ème)  avertissement. La sanction doit être purgée dans la catégorie d’équipe dans laquelle elle a reçu les trois (03) avertissements.

Article 95 : Cumul d’avertissements au cours d’une rencontre

  1. Toute joueuse qui reçoit au cours d’un match deux (02) avertissements pour infraction simple est expulsée par un carton rouge. Elle est sanctionnée par :
  2. Un (01) match de suspension ferme.
  1. Toute joueuse qui reçoit au cours d’un match un (01) avertissement pour contestation de décision et un autre avertissement pour une infraction simple est expulsée par un carton rouge. Elle est sanctionnée par :
  2. Un (01) match de suspension ferme en plus de l’avertissement qui sera comptabilisé.
  1. Toute joueuse qui reçoit au cours d’un match deux (02) avertissements pour contestation de décision est expulsée par un carton rouge. Elle est sanctionnée par :
  2. Deux (02) matchs de suspension fermes.

 

 Article 96 : Cumul de sanctions (avertissement et expulsion)

  • L'avertissement infligé à une joueuse pour infraction simple est comptabilisé si au cours d’une rencontre, la même joueuse est expulsée directement pour avoir commis une infraction grave.
  • Toute joueuse qui reçoit au cours d’un match un (01) avertissement pour contestation de décision et un carton rouge (expulsion directe) pour une infraction grave. Elle  est sanctionnée par :
    • La sanction de la faute relative à l’expulsion en sus d’un (01) match de suspension ferme pour contestation de décision ainsi que les amandes y afférentes
    • Toutes  les  sanctions sont  fermes  et appliquées intégralement. Elles sont prises en compte pour les rencontres du championnat et pour celles de la coupe d’Algérie.

      Article 97 : Joueuse expulsée

    Une joueuse est expulsée lorsqu'elle commet l'une des infractions graves suivantes prévues par la loi 12 des lois du jeu :

    1. Faute grossière, par exemple : usage démesuré de la force ou jeu brutal ou grossier;
    2. Acte de brutalité, par exemple : comportement violent, agressivité;
    3. Crachat sur un adversaire ou sur toute autre personne;
    4. Empêcher l'équipe adverse de marquer un but ou annihiler une occasion de but manifeste en touchant délibérément le ballon de la main;
    5. Anéantir une occasion de but manifeste d’un adversaire se dirigeant vers le but adverse en commettant une faute passible d’un coup franc ou d’un coup de pied de réparation;
    6. Propos blessants, injurieux ou grossiers;
    7. Second avertissement au cours du même match.

    Article 98 : Expulsion

    1. Toute joueuse expulsée directement avant, pendant ou après la rencontre écope d’une suspension  en plus de la  suspension automatique, celle-ci est incluse dans les sanctions définies par le présent règlement.
    1. L'expulsion est l'ordre donné au cours d'une rencontre par l'arbitre à une personne de quitter l'aire de jeu et ses abords immédiats, y compris le banc de touche. La personne expulsée peut accéder aux tribunes.
    1. Pour la joueuse, l'expulsion prend la forme d'un carton rouge qui est qualifié de "direct". Si l'expulsion résulte du cumul de deux cartons jaunes il est qualifié "d’indirect".
    1. L'officiel expulsé peut donner des consignes à son remplaçant se trouvant sur le banc de touche; il doit veiller à ne pas perturber les autres spectateurs et le bon déroulement de la rencontre.
    1. L'expulsion, même prononcée au cours d'un match interrompu et/ou annulé, entraîne une suspension automatique pour le match suivant. La durée de cette suspension peut être prolongée par la commission de discipline.
    1. Toute joueuse expulsée est automatiquement suspendue pour le match suivant. Une fois le match automatique purgé, et si aucune décision de sanction n’a été notifiée au club dans les huit (08) jours qui suivent la rencontre, la joueuse concernée est autorisée à prendre part aux compétitions suivantes.

    Dès que la décision est notifiée par Fax/Bulletin/email ou tout autre moyen écrit jugé nécessaire, cette joueuse devra purger le reste de la sanction infligée par la commission compétente.
    En tout état de cause, la joueuse ne doit pas purger plus que sa sanction.
    Néanmoins la joueuse expulsée pour agression, tentative d'agression ou crachats envers un officiel de match, demeure suspendu jusqu'à l’examen de son cas par la commission de discipline.

    Article 99 :  Cumul d’expulsion au cours d’une saison

    Toute joueuse expulsée trois (03) fois au cours d'une même saison est automatiquement suspendue pour un (01) mois ferme en sus de la sanction normale (3ième expulsion) et de cinq mille (5.000 DA) dinars d’amende à l'exception de la joueuse sanctionnée par les dispositions de l’article 95 du présent règlement (cumul de cartons jaunes).


    Section  3 : Infraction lors des matchs et compétitions 


    Paragraphe  1 : Comportement incorrect envers des joueuses ou toute personne autre que les officiels de matchs


    Article 100 : Fautes graves

    Les fautes graves : Le fait d’empêcher l’équipe adverse de marquer un but ou d’annihiler une occasion de but en commettant une faute sur l’adversaire, ou le fait de toucher délibérément le ballon de la main pour empêcher la validation d'un but est un acte d’antijeu également considéré comme faute grave. Il est sanctionné par :

    - Deux (02) matchs de suspension fermes.

    Article 101 : Jeu brutal

    Le jeu brutal est défini par l’usage démesuré de la force; il entraîne l’expulsion de son auteur du terrain prononcé par l’arbitre de la rencontre. Il est
    Sanctionné par :

    1. Deux (02) matchs de suspension fermes.

     

    Article 102 : Comportement antisportif

    Le comportement antisportif (propos blessants ou injurieux) envers un adversaire ou une personne autre qu'un officiel de match est sanctionné par :

    1. Deux (02) matchs de suspension fermes pour la joueuse;
    2. Deux (02) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;
    3. Ligues Régionales Mille dinars (1.000 DA) d’amende pour le club.
    4. Ligues du football féminin (2.000 DA) d’amende pour le club.

     

    Article 103 : Agression et Voies de fait

    Les infractions portant atteinte à l’intégrité corporelle sont celles commises intentionnellement par une joueuse ou un dirigeant qui se livre à une voie de fait sur une personne (joueuse, dirigeant ou ramasseur de balle).

    Elles sont sanctionnées sur le champ par l’arbitre de la rencontre par une expulsion « directe » de l’élément  fautif.

    Les infractions sont sanctionnées comme suit :

    1. Agression sans lésion corporelle
    2. Deux  (02) matchs de suspension fermes pour la joueuse;
    3. Deux (02) ans de suspension fermes de toute fonction officielle pour dirigeant fautif;
    4. Ligues Régionales deux Mille dinars (2.000 DA) d’amende pour le club.
    5. Ligues du football féminin (4.000 DA) d’amende pour le club.
    6. Dix  mille dinars (10.000 DA) d’amende pour le dirigeant fautif; pour les deux ligues

     

    1. Agression avec lésion corporelle causant une incapacité                                                   inférieure à quinze jours délivrée par un médecin légiste.
    2. Quatre (04) matchs de suspension fermes pour la joueuse;     
    3. Trois (03) ans de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;
    4. Ligues Régionales quatre Mille dinars (4.000 DA) d’amende pour le club.
    5. Ligues du football féminin cinq mille (5.000 DA) d’amende pour le club.
    6. Quinze  mille dinars (15.000 DA) d’amende pour le dirigeant fautif; pour les deux ligues
    1. Agression avec lésion corporelle causant une incapacité égale ou supérieure à quinze jours délivrée par un médecin légiste.
    2. Trois (03) mois de suspension fermes pour la joueuse;
    3. Interdiction à vie d’exercer toute activité en relation avec le football pour le dirigeant fautif;
    4. Ligues Régionales cinq Mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club.
    5. Ligues du football féminin huit mille (8.000 DA) d’amende pour le club.
    6. Vingt  mille dinars (20.000 DA) d’amende pour le dirigeant fautif; 

    Article 104 : Crachat

    Le crachat sur un adversaire ou sur toute personne autre qu'un officiel de match est sanctionné par :

    1. Trois (03) matchs de suspension fermes pour la joueuse;
    2. Un (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;
    3. Ligues Régionales quatre Mille dinars (4.000 DA) d’amende pour le club.
    4. Ligues du football féminin (5.000 DA) d’amende pour le club.
    5. Dix  mille dinars (10.000 DA) d’amende pour le dirigeant fautif; pour les deux ligues

    Paragraphe 2 : Incitation à la haine ou à la violence et provocation du public


     

    Article 105 : Incitation à la haine ou à la violence et provocation du public

        1. Incitation à la haine ou à la violence :

     

    La joueuse ou le dirigeant qui incite publiquement à la haine ou à la violence est sanctionnée par une suspension de :

    1. Joueuse       :    Deux  (02) matchs fermes et une amende  de cinq mille dinars (5.000 DA) 
    2. Dirigeant    : Une (01) année ferme de toute fonction  officielle  et une amende de dix mille     dinars (10.000 DA).

     

    Si l'infraction est commise via un média (presse écrite, radio ou télévision) ou si elle a lieu le jour du match à l'intérieur de l'enceinte du stade ou dans ses abords immédiats l'amende est doublée.

        1. Provocation du public

     

    Toute joueuse ou dirigeant qui provoque le public est sanctionné par une suspension de deux (02) matchs fermes et une amende de cinq mille dinars (5.000DA).

    Article 106 : Mauvaise organisation

    La mauvaise organisation d’une rencontre est sanctionnée par :

    1. Trois mille dinars (3.000 DA) d’amende pour les clubs des ligues régionales;
    2. Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les clubs de la ligue du football féminin

     

        En cas de récidive l’amende est doublée.

     

    Article 107 : Bagarre

    Est considéré comme une participation à une bagarre, le fait pour une ou plusieurs joueuses ou dirigeants de commettre ou de participer à une rixe ou  agression collective.

    Les auteurs identifiés de cette infraction sont sanctionnés sur le champ par l’arbitre de la rencontre  par une expulsion.
     

    • Auteurs de la bagarre identifiés

    Si les auteurs de l’infraction sont identifiés, et les deux équipes sont responsables de l’infraction, ils encourent les sanctions suivantes :

    • Joueuse: Quatre(04) matchs de suspension fermes; 
    • Dirigeant : Six (06) mois de suspension fermes de toute fonction officielle;
    • Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club;

     

    • Auteurs de la bagarre non identifiés

    Si les auteurs de l’infraction ne sont pas identifiés, le secrétaire du club, le capitaine de l’équipe fautive et leur club encourent les sanctions suivantes :

    • Capitaine d’équipe : Quatre (04) matchs de suspension fermes; 
    • Secrétaire de club : Six (06) mois de suspension fermes de toute fonction officielle;
    • Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club;
    • Bagarre entraînant l’arrêt définitif de la rencontre
    • Match perdu par pénalité pour l’équipe fautive ou match perdu pour les deux équipes si elles sont toutes les deux fautives;
    • Joueuse: Quatre(04) matchs de suspension fermes; 
    • Dirigeant : Un  (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle;
    • Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour le club;

     

    • Bagarre sur la main courante

    Toute bagarre sur la main courante provoquée par les dirigeants des deux clubs et /ou par les joueuses remplaçantes  entraîne la sanction suivante:

    • Joueuse : Quatre(04) matchs de suspension fermes; 
    • Un (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le ou les dirigeant(s) fautif(s);
    • Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le ou les club(s) fautif (s).  
    • Bagarre générale après le coup de sifflet final de l’arbitre

     

    La bagarre générale après le coup sifflet final de l’arbitre provoquée par des dirigeants ou des joueuses des deux équipes entraîne les sanctions suivantes :

    • trois (03) matchs de suspension fermes pour la joueuse ;
    • Quatre (04) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le ou les dirigeant(s) fautif(s);
    • Cinq  mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club.

    Ne sont pas sanctionnés les joueuses ou les dirigeants  ayant tenté de calmer, ou de séparer les auteurs de la bagarre, et identifiés comme tels par les officiels de matchs.

    • Bagarre dans les tribunes entre les galeries des deux équipes entraînant l’envahissement du terrain provoquant  un arrêt momentané  de la rencontre.

     

    Elle est sanctionnée par :

    • Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour chaque club.

    En cas de récidive les sanctions sont doublées.

    • Bagarre dans les tribunes entre les galeries des deux équipes entraînant l’envahissement du terrain provoquant l’arrêt définitif de la rencontre.

      Elle est sanctionnée par :

    • Match perdu pour les deux équipes;
    • Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour chaque équipe.

    Paragraphe 3 : Comportement incorrect envers officiels de matchs


    Article 108 : Comportement antisportif

    Tous propos injurieux, diffamatoires ou grossiers envers un officiel de match est considéré comme un comportement antisportif; il est sanctionné par :

    • Quatre (04) matchs de suspension fermes pour la joueuse;
    • Quatre (04) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;
    • Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour la joueuse fautive;
    • Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour le dirigeant fautif.

    Article 109 : Agression et voie de fait

    Les infractions portant atteinte à l’intégrité corporelle sont celles commises intentionnellement par une joueuse ou une personne qui se livre à une voie de fait sur un officiel de matchs. Ces infractions sont sanctionnées comme suit :

    a)- Agression sans lésion corporelle

    • Deux (02) ans de suspension fermes pour la joueuse;
    • Interdiction à vie d’exercer toute activité en relation avec le football pour dirigeant fautif;
    • Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour la joueuse;
    • Vingt mille (20.000 DA) d’amende pour dirigeant fautif; 

    b)- Agression avec lésion corporelle causant une incapacité inférieure à quinze (15) jours délivrée par un médecin légiste.

    • Trois (03) ans de suspension fermes pour la joueuse;
    • Interdiction à vie d’exercer toute activité en relation avec le football pour le dirigeant fautif;
    • Quinze mille dinars (15.000 DA) d’amende pour la joueuse;
    • Trente mille (30.000 DA) d’amende pour le dirigeant fautif; 

    c)- Agression avec lésion corporelle causant une incapacité égale ou supérieure à quinze (15) jours délivrée par un médecin légiste

    • Interdiction à vie d’exercer toute activité en relation avec le football pour le fautif;
    • Trente mille dinars (30.000 DA) d’amende pour la joueuse; 
    • Quarante  mille (40.000 DA) d’amende pour le dirigeant fautif. 

     

    Article 110 : Tentative d’agression

    La tentative d’agression envers les officiels de matchs est sanctionnée par :

    • Six (06) mois de suspension fermes pour la joueuse;
    • Un  (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;
    • Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour la joueuse;
    • Vingt  mille (20.000 DA) d’amende pour le dirigeant fautif. 

     

    Article 111 : Crachat sur un officiel de match

    Le crachat sur un officiel de match est sanctionné par :

    • Un  an (01) de suspension ferme pour la joueuse;
    • Deux  (02) ans  de suspension fermes de toute fonction officielle  pour le dirigeant fautif;
    • Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour la joueuse;                          
    • Vingt  mille (20.000 DA) d’amende pour le dirigeant fautif; 

     

    Article 112 : Menaces

    Toute joueuse et/ou officiel qui par des menaces graves, intimide un officiel de match est sanctionné par :

    • Deux (02) matchs de suspension fermes pour la joueuse;
    • Deux (02) mois de suspension fermes de toute fonction officielle  pour le dirigeant fautif;
    • Deux mille dinars (2.000DA) d’amende pour la joueuse;
    • Dix  mille (10.000 DA) d’amende pour le dirigeant fautif.

     

    Article 113 : Influence, arrangement, intimidation et pression

    • Influence

    Et considérée comme tentative d’influence sur le cours du championnat toute équipe senior qui, au cours des cinq (05) dernières journées du championnat, n’aura pas aligné au moins huit (08) joueuses ayant été inscrits auparavant sur les feuilles de matchs des dix (10) premières journées de la phase retour du championnat.

     

    Le club contrevenant est sanctionné par :

    • Match perdu;
    • Défalcation de neuf (09) points;
    • Deux (02) ans de suspension fermes de toute fonction officielle pour la personne concernée du club;
    • Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le club.
    • Arrangement d’un match :

    Tout arrangement d’un match est  sanctionné par :

    • Suspension des deux clubs fautifs pour la saison en cours ;
    • Rétrogradation en division inférieure des deux clubs fautifs ;
    • Défalcation de six (06) points sur le cours du championnat de la saison à venir;
    • Interdiction à vie d’exercer toute activité en relation avec le football pour le contrevenant ;
    • Cent mille  dinars (100.000 DA) d’amende pour chacun des deux clubs.

     

    • Intimidation 

    Toute personne qui aura entrepris des démarches en vue d'influencer le résultat d'une rencontre par l'intimidation, pressions de toute nature sera sanctionnée par :

    • Match perdu;
    • Défalcation de trois (03) points;
    • Deux (02) ans de suspension fermes de toute fonction officielle pour la personne concernée du club;
    • Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le club.
    • Pression

    Toute joueuse et/ou officiel qui par des violences ou des menaces, fait pression sur un officiel de match ou l'entrave dans sa liberté d'action pour le pousser à faire ou ne pas faire un acte, est sanctionné par :

    • Quatre (04) matchs de suspension fermes pour la joueuse fautive;
    • Six (06) mois de suspension fermes de toute fonction officielle  pour le dirigeant fautif;
    • Cinq mille (5.000 DA) dinars d’amende pour la joueuses fautive ;
    • Quinze mille (15.000 DA) dinars d’amende pour le dirigeant fautif. 

    Paragraphe 4 : Infraction portant atteinte à la dignité, à l'honneur et relative au racisme


    Article 114 : Non respect des décisions de l'arbitre

    Le non respect des décisions de l’arbitre, notamment après un ordre d'expulsion, est considéré comme refus d’obtempérer et entraîne :

    La sanction de la faute ; une suspension supplémentaire de deux (02) matchs;

    Et une amende de Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour le club;

               En outre, après un laps de temps laissé à l’appréciation de l’arbitre, celui-ci   après avoir interpellé la capitaine de l'équipe de la joueuse fautive, est en droit d’arrêter le match. L’équipe de la joueuse fautive aura match perdu par pénalité.

     


    Paragraphe  5 : Infraction portant atteinte à la liberté personnelle


     

    Article 115 : Atteinte à la dignité et à l'honneur

    Tout geste ou propos injurieux, diffamatoires ou grossiers exprimé par quelque moyen que ce soit, par une joueuse, dirigeant ou entraîneur portant atteinte à la dignité et à l'honneur d’une personne est sanctionné par :

    • Joueuse : Quatre (04) matchs de suspension fermes;
    • Dirigeant : quatre (04) mois de suspension fermes de toute fonction officielle;
    • Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club ;

    Article 116 : Discrimination

    • Toute joueuse et/ou dirigeant qui publiquement rabaisse, discrimine ou dénigre une personne portant ainsi atteinte à la dignité humaine en raison de la race, la couleur, la langue, la religion ou l'origine ethnique, ou qui a un comportement raciste et/ou inhumain envers autrui est sanctionné par une suspension de :
    • Cinq (05) matchs de suspension fermes pour la joueuse;
    • Trois (03) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;
    • Quinze mille (15.000 DA) dinars d’amende pour le club.

     

    • Si au cours d'une rencontre les spectateurs d'un club déploient des banderoles où figurent des inscriptions antisportives, discriminatoires ou font preuve d'un comportement discriminatoire et/ou raciste, le club soutenu par ces supporters, encourt les sanctions suivantes :
    • Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club.
    • Si des joueuses, des dirigeants de clubs et des supporters font preuve de quelque façon que ce soit d'un comportement discriminatoire ou raciste au sens des alinéas 1 et/ou 2, le club des personnes incriminées encourt les sanctions suivantes:

     

    • 1ère infraction : défalcation de trois (03) points;
    • 2ème infraction : défalcation de six (06) points;
    • 3ème infraction :
            • pour le club de la LFF : Relégation en division inférieure.
            • Pour le club de la LRFB : Suspension pour la saison en cours.

    Pour les matchs où aucun point n'est attribué (matchs de coupe, de barrage et d’appui), l'équipe du club concerné sera disqualifiée.

    • Une suspension prise conformément aux dispositions citées ci-dessus peut être réduite ou levée lorsqu'une joueuse et/ou un club prouve qu'aucune culpabilité ne peut lui être reprochée ou si d'autres raisons importantes le justifient. La levée ou la réduction de la sanction est aussi possible lorsque les incidents ont été provoqués afin d'entraîner la sanction d'une joueuse, d'une équipe ou d'un club.

    Paragraphe  6 : Infraction portant atteinte à la liberté personnelle


    Article 117 : Violation de l’obligation de réserve

    Tous les membres dirigeants et joueuses des clubs sont astreints à l'obligation de réserve pour les faits et informations dont ils ont eu connaissance de par leurs fonctions. Ils sont, par ailleurs, tenus dans leurs déclarations publiques au respect des dirigeants et des structures de gestion du football.
    Toute violation de ces prescriptions entraîne les sanctions suivantes :

    • Deux (02) matchs de suspension fermes pour la joueuse contrevenante;
    • Un (01) mois de suspension ferme  de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif; 
    • Cinq  mille (5.000 DA) dinars d’amende pour la joueuse fautive ;
    • Vingt mille (20.000 DA) d’amende pour le dirigeant club.

     

    Article 118 : Outrage à la fédération, aux ligues ou à l’un de leurs membres

    • L'outrage, l'atteinte à l'honneur et à la considération de la Fédération, des ligues, de leurs structures ou de leurs membres exposent les personnes fautives aux sanctions suivantes :
    • Six (06)  matchs  de suspension fermes pour la joueuse fautive;
    • Un  (01) an de suspension ferme  de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;
    • Vingt mille (20.000DA) dinars d’amende pour la joueuse fautive.
    • Trente mille (30.000 DA) dinars d’amende pour le dirigeant fautif.

           En cas de récidive :

    • Un (01) an de suspension ferme pour la joueuse fautive;
    • Interdiction à vie d’exercer toute activité en relation avec le football  pour le dirigeant fautif;
    • Cinquante mille (50 000 DA) dinars d’amende pour le joueuse fautive.
    • Cent mille dinars (100 000DA) dinars d’amende pour le dirigeant fautif ;
    • Tout dirigeant, entraîneur, joueuse et/ou employé de club à titre de salarié ou bénévole qui critique publiquement un officiel de match (arbitre, commissaire de match, inspecteur des arbitres, chargé de sécurité…) est sanctionné par :
    • Deux (02) matchs de suspension fermes   pour la joueuse fautive et une amende de cinq mille (5.000DA) dinars;
    • Un (01) mois de suspension fermes pour le dirigeant fautif et une amende de vingt  mille (20.000DA) dinars;
    • Deux (02) matchs fermes d’interdiction de banc de touche pour l’entraineur fautif et une amende de quinze mille (15.000DA).

         En cas de récidive les sanctions sont doublées.

    • Le club est responsable du paiement des amendes infligées à ses membres.

      Article 119 : Corruption

    Sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles, toute personne ayant promis, offert ou octroyé un avantage de quelque nature qu'il soit, à un membre de la ligue, officiel de match, arbitre, commissaire au match, dirigeant, joueuse, dans le but d'arrangement d'une rencontre, de falsification de document ou pour toute raison portant atteinte à l'éthique sportive, est sanctionnée par

    • Interdiction de toute activité en relation avec le football au(x) contrevenant(s);
    • Pour le club de la LFF: Relégation en division inférieure;
    • Pour le club de la LRFB : Suspension pour la saison encours; Cinquante mille (50.000 DA) d’amende au(x) contrevenant(s);
    • Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le club.

     


    Paragraphe  7 : Conduite incorrecte d’une équipe


    Article 120 : Conduite incorrecte d’une équipe

    Le fait pour une équipe, d’avoir cinq (05) personnes (joueuses ou dirigeants) signalés pour avertissements ou autres faits, constitue une conduite incorrecte. Outre les sanctions prévues par le présent règlement  à l’encontre des personnes fautives, le club est sanctionné par une amende de :

    • les  clubs de la nationale cinq mille dinars (5.000 DA);                   les clubs de la régionale de deux mille cinq cent dinars (2.500 DA).  ;

     


    Section  4 : Absence des officiels aux séminaires et stages


      Article 121 : Absences des cadres administratifs et/ou médecins et entraîneurs aux  séminaires et stages

    L’absence non justifiée des cadres administratifs, médecins et  entraîneurs aux séminaires et stages organisés par la Fédération, la ligue ou les autres structures entraîne les sanctions suivantes :

      • Un (01) mois de suspension ferme de  toute fonction officielle pour le fautif et  cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club.

      Chapitre  3 : Amendes

      Article 122 : Amendes

      Les amendes infligées à un club doivent être réglées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification. 

                Passé le délai  de trente (30) jours et après une dernière  mise en demeure pour paiement  sous huitaine, la ligue défalquera un (01) point par mois de retard à l’équipe seniors du club fautif.
                                                     
      Si le club n’à pas apuré le paiement de ses amendes avant la fin du championnat en cours, son engagement pour la saison sportive suivante demeure  lié au règlement de ses dettes envers la ou les  ligues concernées.

      Chapitre 4 : Régularisation d’une situation disciplinaire

      Article 123 : Régularisation d’une situation disciplinaire

              
      Sur demande d’un club ou d’une joueuse, la commission de discipline peut régulariser la situation d’une joueuse n’ayant pas purgé la totalité de sa peine.
      Toutefois, la joueuse encourt les sanctions suivantes 

        • Pour une sanction de matchs dont le nombre est déterminé.
            • Un (01) match de suspension ferme en sus de la sanction initiale pour la joueuse.
        • Pour une sanction à temps :
              • Un (01) match de suspension ferme en sus du reste de la sanction initiale pour la joueuse.

              Chapitre 5 : Période de recherches

              Article 124 : Période de recherches

              Les périodes  de recherches  sur la suspension antérieure d’une joueuse, sont limitées à la saison en cours et la saison précédente à l’exception des sanctions à temps qui sont limitées aux deux (02) saisons précédant la saison en cours.

              A la fin de chaque saison sportive, la ligue est tenue de publier dans le bulletin officiel et sur le site internet  la liste des membres (joueuses, dirigeants, clubs et stades) suspendus.

              La liste des suspendus est communiquée à toutes les ligues et à la fédération. 

              Annexe du règlement du championnat de football féminin

              Voir en annexe les amendements du règlement du championnat du football féminin