Réglements

REGLEMENT INTERIEUR CSA

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 01 :

l’association est dénommée : Club Football d’Akbou, par abréviation : CFA Son siège est fixé : sis OPOD d’Akbou

Article 02 :

le CFAkbou est un club omnisports, il a pour objet : d’organiser, de gérer, de développer, de promouvoir et diffuser la pratique du sport sur l’ensemble du territoire de sa commune, en tenant compte du fair –Play et de son impact éducatif, culturel et humanitaire et ce, en mettant en œuvre des programmes de développement pour tous les pratiquants et en faveur des jeunes (filles et garçons).

Article 03 :

l’assemblée générale est l’organe souverain de l’association, elle est composée des membres suivants : - Membres fondateurs. - Membres d’honneurs. - L’encadrement technique en exercice - Les membres du bureau en exercice - Comité de section affiliée - Représentants élus des athlètes majeurs. - Les sponsors du club - Le staff médical

Article 04 :

l’assemblée générale se réunit en session ordinaire à chaque fin de saison sportive; Elle examine les bilans moral et financier de l’association et se prononce sur l’objectif du club.

Article 05 :

l’assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande du président de l’association ou des 2/3 de ses membres. Un seul point doit être inscrit à l’ordre du jour.

Article 06 :

les délibérations de l’assemblée ne sont valables que si les 2/3 de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint. Elle siégera dans les 15 jours qui suivent quelque soit le nombre des présents.

Article 07 :

l’assemblée générale est dirigée par le président, en cas d’empêchement, il est remplacé par le vice président. Article 08 : les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple, le vote se fait à main levée ou à bulletin secret selon le choix des membres en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 09 :

l’assemblée générale élit le président de l’association pour un mandat olympique de 04 ans renouvelable.

Article 10 :

sont éligibles tous les membres de l’assemblée générale.

Article 11 :

aucun membre ne peut être candidat, s’il n’est pas à jour de ses cotisations.

Article 12 :

la cotisation annuelle des membres de l’AG est fixée a mille dinars algériens (1000 DA)

Article 13 :

l’assemblée générale approuve le programme d’action et le règlement intérieur du CFA.

CHAPITRE II

LE COMITE DIRECTEUR

Article 14 :

le président de l’association désigne les membres du comité directeur, il peut mettre fin à leur mission.

Article 15 :

le comité directeur de l’association est composé de (07) membres : - Le président - 1er vice- président - 2 éme vice-président - Secrétaire général - Secrétaire général adjoint - Trésorier général adjoint

Article 16 :

le comité directeur se réunit en séance ordinaire le mercredi de la semaine et en séance extraordinaire à la demande de son président ou des 2/3 de ses membres et ce, à chaque fois que les circonstances la recommande. Un seul point est inscrit à l’ordre du jour.

Article 17 :

l’ordre du jour est proposé par le président et adopté par le comité directeur. Tout membre peut inscrire un point à l’ordre du jour.

Article 18:

le comité directeur arrête ses décisions à la majorité simple de ses membres. En cas d’égalité, la voie du président est prépondérante.

Article 19 :

toutes les réunions du comité directeur doivent être sanctionnées par un procès-verbal cosigné dans le registre des délibérations.

Article 20 :

les réunions du comité directeur sont dirigées par le président, en cas d’empêchement, il est remplacé par le vice- président.

Article 21 :

sont cosignataires des documents comptables, le président de l’association et le trésorier de l’association.

Article 22 :

le comité directeur est chargé e l’exécution des dispositions statuaires du règlement intérieur et des discisions de l’assemblée générale.

Article 23 :

le comité directeur gère le patrimoine de l’association, Il propose les modifications du règlement intérieur.

Article 24 :

le comité directeur arrête le barème des primes et indemnités des joueurs, staff technique, médical et administratif.

Article 25 :

tout recrutement doit faire l’objet d’un contrat (staff technique, médical et administratif).

Article 26 :

les opérations d’investissements, achat du matériel et d’équipement relèvent des attributions du comité directeur.

Article 27 :

les équipements et matériel pédagogique distribués, doivent faire l’objet d’une décharge cosignée par le président de l’association et le président de section.

Article 28 :

tout matériel égaré, usé ou réformé doit faire l’objet d’une déclaration de perte ou d’un PV de réforme.

Article 29 :

toutes les décisions intéressantes pour l’association, seront soumises l’ordre des réunions, et toute initiative personnelle d’un membre, elle n’engage que sa propre responsabilité.

Article 30 :

En cas de décès ou de démission de président, l’intérim sera assuré par le vice- président jusqu’à la tenue de l’assemblée générale qui doit avoir lieu la quinzaine qui suit. A/ ROLE DU PRESIDENT DE L’ASSOCIATION

Article 31 :

le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a également pour rôle de : - présider les réunions. - veiller au bon fonctionnement de l’association. - animer et coordonner l’activité des commissions. - assurer l’exécution des dépenses de l’association. B/ ROLE DU SECRETAIRE GENERAL

Article 32 :

il est chargé de toutes les questions d’administration générale. Il assure à ce titre : - la tenue de la liste des membres fondateurs et adhérents. - la tenue du fichier des athlètes et pratiquants. - la tenue du fichier de l’ensemble de l’encadrement. - le traitement du courrier et la gestion des archives. - la tenue du registre des délibérations. - la rédaction des projets de procès-verbaux des délibérations et leurs transcriptions sur le registre. - la conservation de la copie des statuts et règlement intérieur. Il est chargé en outre : - De coordonner toutes les opérations administratives liées aux activités techniques du club. - De veiller à l’affiliation des pratiquants et athlètes auprès des ligues et fédérations sportives concernées. - C/ ROLE DU TRESORIER GENERAL

Article 33 :

le trésorier général est chargé des tâches suivantes : - Elaboration du budget de fonctionnement de l’association. - La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens mobile et immobile de l’association. - tenue des registres comptables et d’inventaires. - Contrôler l’utilisation des fonds alloués à la section. - Le règlement des droits d’affiliation et engagement auprès des ligues et fédérations sportives concernées.

Article 34 :

la comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle fait apparaitre, à chaque fin de saison sportive, le résultat de l’exercice et un bilan. Article 35 : le control comptable de l’association est assuré par le commissaire aux comptes choisit ou mandaté par L’AG, le bureau exécutif est tenu de mettre à la disposition du commissaire aux comptes tous les documents et pièces comptable. CHAPITRE III LE CONSEIL DE L’ASSOCIATON

Article 36 :

le conseil est un organe consultatif. Il se compose des : - Membres du comité directeur. - Président de section.

Article 37 :

le conseil est présidé par le président de l’association. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice- président.

Article 38:

le conseil de l’association se réunit une fois par mois sur convocation du président.

CHAPITRE IV : LES STRUCTURE DE L’ASSOCIATON

Article 39 :

les structures de l’association sont : - La section. - Les commissions. A/ LA SECTION

Article 40 :

le président de section est désigné par le comité directeur.

Article 41 :

le président de section est le seul responsable devant le comité directeur.

Article 42 :

les membres du comité de section sont choisis par le président de section après approbation du comité directeur.

Article 43 :

le comité est composé des membres suivants : - Le président - 1er vice- président - 2 éme vice-président - Secrétaire général - Secrétaire général adjoint - Trésorier général adjoint - Assureurs (1 à 4).

Article 44 :

veiller au bon fonctionnement des entrainements de la section lors des entrainements, des compétitions officielles et amicales à domicile et/ou en déplacement.

Article 45 :

prendre en charge toutes les activités liées à l’organisation des manifestations sportives (préparation de l’infrastructure, affichage, accueil, restauration, et hébergement).

Article 46 :

préserver le matériel et les équipements mis à sa disposition.

Article 47 :

le président de section est tenu de présenter un bilan moral et financier ainsi que l’inventaire du matériel et équipements à la fin de chaque saison sportive.

Article 48 :

les réunions du comité de section doivent être sanctionnées par P.V.

Article 49 :

les personnes étrangères à la section ne sont pas admises aux réunions. Le président de section est chargé de la stricte application dudit article.

Article 50 :

les membres du comité sont tenus de ne pas divulguer les sujets débattus en réunions.

Article 51 :

chaque membre ayant une tâche bien définie ne doit en aucun cas s’immiscer dans les prérogatives de ses collègues.

Article 52 :

faisant partie de la section au même titre que tous les autres membres, les entraineurs doivent se conformer aux articles qui les concernent en particulier l’article 51.

Article 53 :

le staff est composé d’un directeur technique sportif et entraineur.

Article 54 :

le directeur technique sportif est désigné par le comité directeur.

Article 55 :

il est le seul responsable du volet technique.

Article 56 :

les dirigeants chargés de déplacement seront désignés lors de la réunion de préparation.

Article 57 :

durant les déplacements, les dirigeants, entraineurs et joueurs sont sous la responsabilité du chef de mission désigné par le comité de section.

Article 58 :

lors des rencontres officielles ou amicales, l’accès aux vestiaires n’est permis aux membres légalement habilités à savoir :
- L’entraineur de la catégorie concerné par la rencontre.
- Le médecin et le soigneur.
- Le secrétaire.
- Le responsable matériel.
- Le président.

DROITS ET OBLIGATIONS DIRIGEANT

Article 59 :

un dirigeant doit avoir un comportement d’un bon père de famille.

Article 60 :

il doit du respect à ses collègues, staff technique, joueurs, arbitres et adversaires.

Article 61 :

il est tenu d’assister aux réunions. STAFF TECHNIQUE

Article 62 :

les membres du staff technique doivent avoir un comportement d’éducateurs.

Article 63 :

ils doivent du respect aux dirigeants, joueurs, arbitres et adversaires.

JOUEURS

Article 64:

Le joueur (se) doit avoir un comportement exemplaire sur le terrain et en dehors du terrain. Il doit veiller à soigner l’image de l’association.

Article 65:

Il (elle) doit du respect à ses dirigeants, entraineurs, coéquipiers(eres), arbitres et adversaires.

Article 66 :

tout manquement à ces obligations, il (elle) sera sanctionné. Les fautes et les barèmes de sanctions sont déterminés par le comité directeur sur proposition de la section.

Article 67 :

l’association est composée des commissions suivantes : LA COMMISSION (RESSOURCES FINANCIERES ET SPONSORING) -Elle a pour mission principale l’amélioration des relations entre le club et son environnement économique et social. -Elle propose au comité directeur toutes les actions à entreprendre afin d’atteindre ses objectifs.

LA COMMISSION DE DISCIPLINE

-La commission de discipline est composée de cinq membres dont un, est président.
- La commission de discipline se réunit sur convocation de son président pour délibérer sur chaque cas présenté par le comité.
-la commission de discipline, sur la base du règlement intérieur après avoir entendu les parties intéressées et pris connaissance de tous les faits, elle juge le degré de la faute commise et décide de la sanction qui s’impose.
-dans chaque séance la commission de discipline notifie par écrit la discision prise dans un délai ne dépassant pas (08) huit jours.
- Un droit de recours est accordé pour toute personne sanctionnée et lésée, il doit être adressé au comité directeur dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jours à compter de la remise de notification.

Article 68 :

les présidents des commissions sont désignés parmi les membres du comité directeur.

Article 69 :

les présidents des différentes commissions peuvent faire appel à toute personne pouvant apporter sa contribution à la réalisation des objectifs. La composante de la commission doit être soumise au comité directeur pour approbation.

Article 70 :

le présent règlement intérieur est applicable à tous les membres de l’association.

Article 71 :

le présent règlement prend effet à compter du 21 juillet 2010. LE PRESIDENT CSA / CFAkbou.